Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BUBBLE & BONBONS
1. Identité du vendeur
La boutique Bubble & Bonbons est exploitée par Latifa Azahhaf, entrepreneur individuel – micro-entrepreneur, domiciliée au 2/1 rue du 8 Mars, 59113 Seclin, France.
SIRET : en cours d’attribution.
Les coordonnées de contact figurent sur la boutique.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Bubble & Bonbons auprès de consommateurs.
3. Produits
Bubble & Bonbons commercialise notamment des bonbons, confiseries, snacks et boissons. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Pour les produits alimentaires, le client est invité à consulter attentivement les informations relatives notamment aux ingrédients, allergènes, conditions de conservation et dates applicables avant consommation.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu ainsi que le montant total de sa commande avant sa validation.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement. Une confirmation de commande est adressée au client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande. La commande est traitée après validation du paiement.
7. Livraison
Bubble & Bonbons propose des livraisons en France ainsi que dans les destinations européennes et internationales activées sur la boutique.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs ainsi que le délai ou la date de livraison applicable sont communiqués au client avant la validation de sa commande.
Le client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de son adresse de livraison.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique d’expédition.
8. Droit de rétractation
Lorsqu’il est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Ce droit ne s’applique toutefois pas dans les situations exclues par la législation, notamment aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et aux biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Produits endommagés, manquants ou non conformes
En cas de produit endommagé, manquant ou différent de celui commandé, le client est invité à contacter Bubble & Bonbons dans les meilleurs délais en indiquant son numéro de commande et en fournissant, lorsque cela est utile, des photographies.
Cette procédure ne limite pas les droits et garanties légales du consommateur.
10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation.
11. Responsabilité
Bubble & Bonbons est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conformément à la réglementation applicable. Les droits légaux du consommateur ne peuvent être écartés par les présentes CGV.
12. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité de la boutique.
13. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Bubble & Bonbons afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Bubble & Bonbons.
Coordonnées du médiateur : À COMPLÉTER après adhésion à un médiateur de la consommation.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
15. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter Bubble & Bonbons aux coordonnées indiquées sur la boutique.